Le Conseil d’Etat a estimé que «la tendance générale du marché de l’emploi ne constitue plus un obstacle à la mise en place de la réforme» et il a validé vendredi le nouveau mode de calcul des allocations chômage.
Sans remettre en cause le principe de la réforme, le Conseil d’État avait avancé en juin des «incertitudes sur la situation économique» pour suspendre l’application de ces nouvelles règles pénalisant l’indemnisation des demandeurs d’emploi alternant périodes de travail et d’inactivité.
Mais sans attendre l’audience sur le fond, le gouvernement avait publié un nouveau décret identique, décalant simplement sa date d’entrée au 1er octobre.
Saisi, le juge des référés observe «que la situation du marché de l’emploi et de l’activité économique s’est sensiblement améliorée au cours des derniers mois, et que cette situation ne fait donc plus obstacle à ce que la réforme puisse atteindre l’objectif poursuivi de réduction du recours aux contrats courts».
Toutefois, après cette décision rendue en urgence, plusieurs recours «au fond» contre cette réforme seront cependant jugés dans les prochaines semaines, rappelle le Conseil d’État.