Assurance-vie

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Comme beaucoup de français, vous souhaitez vous constituer un capital ou faire fructifier un capital existant. L’Etat vous aide à être « plus fourmi que cigale » grâce à « l’Assurance vie » qui contrairement à ce que laisse sous-entendre son appellation, n’est ni une assurance pour la vie, ni une assurance décès. Il s’agit d’une appellation fiscale qui permet aux contribuables d’épargner tout en bénéficiant de multiples avantages.

Avec ses 1.700 milliards de fonds gérés à fin 2018, soit les trois quarts du PIB français, l’Assurance vie prouve encore et toujours qu’il est le placement financier préféré des français, avec quelque 38 millions de Français qui possèdent une assurance vie !

Pourquoi un tel succès :

  • Une performance plus intéressante que les livrets d’épargne bancaires classiques, même pour les plus prudents
  • Une grande souplesse dans sa gestion ! Son caractère multi supports, permet de choisir avec beaucoup de liberté et des conseils avisés, les fonds dans lesquels chacun souhaite investir.
  • Elle convient à toutes les typologies d’épargnants, des plus prudents qui privilégieront des fonds en euros où le capital est garanti par l’assureur, aux plus dynamiques qui acceptent une part de risque en contrepartie d’une performance potentiellement plus importante car tout investissement en unités de compte (UC) est soumis aux fluctuations des marchés financiers !
  • Elle offre la possibilité d’opter pour une gestion libre ou une gestion pilotée par des spécialistes qui effectueront des arbitrages en fonction de leurs anticipations de marché.
  • Les fonds sont totalement disponibles. Il suffit d’effectuer des rachats qui peuvent être programmés mensuellement, trimestriellement ou même annuellement pour répondre aux besoins de chacun et chacune.
  • La clause bénéficiaire permet de choisir librement les bénéficiaires de ses avoirs, sachant qu’on peut les modifier à tout moment.

Succès dû aussi aux avantages fiscaux et successoraux :

Lorsqu’on souscrit à un contrat d’assurance-vie, on parle souvent de « déclencher le compteur fiscal ». En effet la fiscalité est dégressive selon la durée de détention du contrat. Plus votre contrat est ancien, moins la fiscalité sera importante. Vous ne pourrez cependant pas échapper aux Prélèvements Sociaux (PS) à hauteur de 17.20% pour un retrait dans les 8 premières années.

La fiscalité devient donc très intéressante après 8 ans. Un célibataire bénéficiera d’un abattement de 4 600 € par an sur les intérêts générés. Cet abattement sera doublé, soit 9200€ pour un couple marié. Le solde sera soumis soit au prélèvement forfaitaire libératoire de 7,50%, soit à déclaration à l’Impôt sur le Revenu et PS.

Encadrée par certaines lois prévues par le Code Général des Impôts (CGI), l’assurance-vie profite d’un régime spécifique et attrayant concernant la succession. Les avoirs détenus dans un contrat d’assurance-vie échappent donc au barème classique sur les successions

Une distinction doit être faite entre les versements effectués avant et après 70 ans. 

En effet l’article 990i du CGI stipule que les sommes versées avant les 70 ans du souscripteur sur son contrat font profiter « chaque bénéficiaire » d’un abattement de 152 500 €. Vos bénéficiaires sont donc exonérés d’imposition jusqu’à ce montant. Entre 152 500 € et 700 000 €, un prélèvement de 20% sera effectué, puis 31,25% pour les sommes au-delà.

L’article 757B du CGI s’applique pour les sommes versées après 70 ans. Un abattement, d’un montant de 30 500€, tout bénéficiaire confondu, s’appliquera au moment de la succession. Les sommes versées au-delà seront soumises au barème de l’impôt sur les successions.

Tous les contrats ouverts avant le 20/11/1991 bénéficient d’une exonération totale pour les sommes versées avant le 13/10/1998. Pour les contrats souscrits après cette date, si les primes ont été versées avant le 13/10/1998, l’exonération sera maintenue. Pour les primes versées au-delà, les articles 990i et 757B du CGI s’appliqueront